« Montreuil Solidaire » ou la caisse noire du maire Pourquoi « Anticor » a donné un carton rouge à Montreuil

Connaissez-vous le fonds de dotation “Montreuil Solidaire”?

Les fonds de dotation ont été créés en 2008 sous le gouvernement Sarkozy. Ce dispositif permet aux donateurs privés de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, au point que le journal La Tribune parle de « paradis fiscal pour la philanthropie ».

A Montreuil en 2015, un fonds de dotation est créé par le maire avec un objet volontairement large et flou : « faire reculer les inégalités sociales et économiques, développer des actions culturelles et sportives, encourager la solidarité, favoriser la concertation… »

Un fonctionnement opaque

Le fonds recueille les contributions d’opérateurs privés comme Véolia, BNP Paribas, Bouygues Immobilier, OBM, Eiffage, Nexity, Cogedim…

Certains sont des promoteurs immobiliers qui, par ailleurs, obtiennent de la ville des cessions de terrain (parfois en dessous du prix du marché) et des droits à construire (ou à bétonner comme avec le projet EIF dans les Murs à Pêches obtenu par Bouygues) ou encore, des entreprises bénéficiaires de marchés publics de la ville.

Pourquoi ces entreprises décident-elles de donner de l’argent au Fonds de Montreuil? En échange de quelles contreparties?

Le fonds est présidé par son créateur, le maire, et c’est lui qui a désigné l’ensemble du conseil d’administration, à l’inverse de nombreuses villes qui suivent les recommandations de séparer les pouvoirs et de pratiquer la transparence.

A Montreuil, le fonds finance des associations, événements et opérations de visibilité municipale, sans critère connu, ni justification de leurs choix ou des montants alloués.

Les rapports d’activités et comptes annuels, encadrés par la loi, ont été systématiquement présentés hors délais en Conseil municipal, parfois plus d’un an après la fin de l’exercice concerné, donc après que les dépenses soient faites.

En 2017, on pouvait découvrir des « frais de structure » de 237 000 euros, représentant la moitié du budget annuel, sans détail ni explication malgré les questions des élu·e·s de la majorité comme de l’opposition.

Toutes ces raisons ont conduit Choukri Yonis,la tête de liste MoVico, à démissionner du conseil d’administration en 2017. Depuis cette date le conseil d’administration est incomplet et le fonds continue de fonctionner en ne respectant pas ses propres statuts !

Alors faut-il soupçonner une caisse noire à l’ancienne, un outil bien pratique de clientélisme ?

Par son fonctionnement, ce fonds pourrait faire penser à un circuit de financement parallèle hors de toutes règles communes au service de la propagande électorale,

Par exemple, une association d’un mois d’existence a pu obtenir 50 000 euros alors que de nombreuses associations de terrain, passant par la voie classique, perçoivent bien moins. Des liens existent entre cette association et la Coop Montreuil qui participe à la campagne du maire sortant.

De la même manière, des actions ponctuelles se déroulant quelques semaines avant plusieurs élections ont été financées en janvier et juin 2017 ou encore janvier 2020 (Cirque pour les enfants et leur famille, parfois avec animaux, à l’encontre des principes d’écologie et de protection des espèces animales, visite au Parc Saint-Paul, avec discours du maire) ?

Le fonds, un double discours du maire :

Ce fonds perçoit de l’argent d’entreprises dont les activités et les méthodes paraissent bien éloignées des valeurs et politiques prônées par la municipalité.

Ainsi, VEOLIA verse une somme conséquente au fonds de dotation pour le financement du meeting d’athlétisme.

Dans le même temps, cette multinationale est au cœur de la bataille politique pour l’avenir de la gestion de l’eau, notre bien commun, à Est Ensemble. L’enjeu de ce combat est la gestion publique de l’eau potable ce qui conduirait à la fin de la délégation à Véolia qui la gère depuis des décennies à son grand profit.

Il est incohérent de dénoncer la marchandisation de l’eau et de mettre la ville en situation de dépendance vis-à-vis de Véolia, qui réduit ses impôts en donnant au fonds de dotation

Nos propositions pour un organisme transparent

• Ce nouvel organe, ou Fonds, sera présidé par une personnalité qualifiée. Le conseil d’administration comptera des représentants du conseil municipal de la majorité et de l’opposition, dans la limite prévue par la loi ainsi que des citoyens.
• Les critères de choix des projets et montants de subventions seront définis précisément et rendus publics.
• Le financement via une dotation sera réservé avant tout à des associations dont l’objet est de créer du lien social et intergénérationnel, d’insérer des jeunes, de lutter contre les inégalités femmes / hommes etc.
• Les bénéficiaires du Fonds devront rendre compte de leur action. Ces bilans seront communiqués au Conseil municipal.
• Un rapport d’activité détaillé sera présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin d’un exercice.
• La commission d’éthique créée par la nouvelle municipalité sera destinataire des rapports d’activité et pourra enquêter sur tout conflit d’intérêt potentiel. 
• Une action sera entreprise en direction du Parlement pour que la loi de 2008, qui autorise la création des fonds de dotation, soit amendée pour empêcher les dérives constatées à Montreuil.
• La liste des donateurs sera validée par la commission d’éthique créée au sein de la collectivité